REGLEMENT INTERIEUR
ADMINISTRATION
Article 6
L'Oeuvre est administrée par un conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 7 des statuts.
Le bureau est élu pour deux ans. Ses membres sont rééligibles.
L'élection des membres du bureau a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue; si, au premier tour de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la moitié plus une voix des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour, et dans ce cas, l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas de partage égal des voix sur deux candidats, le plus ancien des deux dans l'association est élu.
Article 7
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'Oeuvre.
Il recherche les innovations et les améliorations tendant au perfectionnement de l'Oeuvre. De même il procède à l'étude des vœux présentés par les conseils régionaux tendant à améliorer le fonctionnement de l'association.
Il peut se faire assister d'une ou plusieurs commissions de travail ou de gestion.
Les membres en sont désignés par le conseil d'administration parmi les adhérents après appel de candidatures et avis motivé des conseils régionaux auxquels ils appartiennent. Elles sont animées par des administrateurs et rendent compte au conseil d'administration.
Il donne le titre de membre honoraire aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Oeuvre.
Il agréée les adhérents non douaniers qui payent une cotisation et désigne les membres honoraires.
Il propose à l'assemblée générale deux de ses membres chargés de consentir les modifications aux statuts qui pourraient être demandées par l'administration ou par le Conseil d'Etat.
Il désigne un comité de gestion chargé d'administrer les biens-fonds de l'Oeuvre.
Tout administrateur qui sans motif ou excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du conseil d'administration sera déclaré démissionnaire de fait.
Article 8
Le conseil d'administration détermine l'emploi des ressources de l'Oeuvre d'après les résultats constatés au 31 décembre de chaque année.
Article 9
Le président est chargé d'appliquer ou de faire appliquer toutes les décisions prises par l'assemblée générale, le conseil d'administration et le Bureau. Il a dans ses fonctions les pouvoirs les plus étendus, il représente l'Oeuvre en justice. Les vice-présidents suppléent le président dans tout ce qui concerne la vie de l'Oeuvre.
Article 10
Le compte rendu des réunions du conseil d'administration est adressé à tous les comités régionaux.
Article 6
L'Oeuvre est administrée par un conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 7 des statuts.
Le bureau est élu pour deux ans. Ses membres sont rééligibles.
L'élection des membres du bureau a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue; si, au premier tour de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la moitié plus une voix des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour, et dans ce cas, l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas de partage égal des voix sur deux candidats, le plus ancien des deux dans l'association est élu.
Article 7
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'Oeuvre.
Il recherche les innovations et les améliorations tendant au perfectionnement de l'Oeuvre. De même il procède à l'étude des vœux présentés par les conseils régionaux tendant à améliorer le fonctionnement de l'association.
Il peut se faire assister d'une ou plusieurs commissions de travail ou de gestion.
Les membres en sont désignés par le conseil d'administration parmi les adhérents après appel de candidatures et avis motivé des conseils régionaux auxquels ils appartiennent. Elles sont animées par des administrateurs et rendent compte au conseil d'administration.
Il donne le titre de membre honoraire aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Oeuvre.
Il agréée les adhérents non douaniers qui payent une cotisation et désigne les membres honoraires.
Il propose à l'assemblée générale deux de ses membres chargés de consentir les modifications aux statuts qui pourraient être demandées par l'administration ou par le Conseil d'Etat.
Il désigne un comité de gestion chargé d'administrer les biens-fonds de l'Oeuvre.
Tout administrateur qui sans motif ou excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du conseil d'administration sera déclaré démissionnaire de fait.
Article 8
Le conseil d'administration détermine l'emploi des ressources de l'Oeuvre d'après les résultats constatés au 31 décembre de chaque année.
Article 9
Le président est chargé d'appliquer ou de faire appliquer toutes les décisions prises par l'assemblée générale, le conseil d'administration et le Bureau. Il a dans ses fonctions les pouvoirs les plus étendus, il représente l'Oeuvre en justice. Les vice-présidents suppléent le président dans tout ce qui concerne la vie de l'Oeuvre.
Article 10
Le compte rendu des réunions du conseil d'administration est adressé à tous les comités régionaux.
