COMITES REGIONAUX
Article 12
Les adhérents des comités régionaux prévus aux articles 2 et 15 des statuts, élisent en assemblée générale locale un conseil régional composé au minimum de 3 conseillers (1 délégué et 2 adjoints) et au maximum de 21 conseillers. La durée de leur mandat est de six ans.
Les conseils régionaux de l'Oeuvre se réunissent autant que de besoin et au moins trois fois par an.
Un procès-verbal de délibération est adressé au siège de l'Oeuvre.
Tout membre élu d'un conseil régional qui, sans motif ou excuse valable, n'aura pas assisté aux travaux du conseil trois fois consécutivement, sera considéré comme démissionnaire de fait.
Article 13
Le délégué régional est élu par le conseil régional.
Il avise le conseil d'administration des cas d'espèce prévus à l'article 3 des statuts.
Il aide les ayants droit à établir leur dossier.
Les pièces du dossier à fournir sont :
- Un bulletin de décès de l'agent des douanes ou du conjoint ou une copie de la décision administrative accordant au douanier le bénéfice des dispositions du CLD ou du CLM. Pour le congé de maladie ordinaire, la décision administrative plaçant l'agent à demi-traitement.
- Une copie du livret de famille.
- Une demande de secours établie par l'ayant droit lui-même et précisant l'adresse exacte et l'intitulé du compte où devront être envoyés les secours.
- Une copie de la carte d'invalidité, 5. Et toute pièce utile à la compréhension du dossier.
Article 14
Après accord du conseil d'administration, les comités régionaux peuvent organiser toute manifestation compatible avec les buts de l'Oeuvre.
Le produit net de ces manifestations locales visées à l'article 18 des statuts, doit être versé au siège social par les soins des délégués régionaux.
L'assemblée générale du comité régional élit chaque année une commission de contrôle de trois membres, qui est chargée de vérifier la comptabilité du comité régional. Elle dresse un procès-verbal de sa vérification. Celui-ci est adressé à l'assemblée générale locale ainsi qu'au trésorier général.
