ELECTIONS

Article 21

• tout membre adhérent de l'Œuvre à jour de cotisations, est éligible au conseil d'administration.
• les membres du conseil d'administration sont élus par les délégués régionaux réunis en assemblée générale.
• chaque représentant est porteur du nombre de voix correspondant au nombre d'adhérents de son comité régional à jour de leur cotisation au 31 décembre de l'année précédente.

Article 22

Les membres sortants du conseil d'administration peuvent se représenter. Il est par ailleurs fait appel à de nouvelles candidatures. Les candidatures doivent parvenir au siège dans les délais fixés par le conseil d'administration.

Article 23

La liste des candidats est établie par ordre alphabétique et portée à la connaissance des délégués régionaux afin qu'ils puissent s'informer sur les candidats.

Article 24

L'élection a lieu à bulletin secret lors de l'assemblée générale

Article 25

L'assemblée générale procède à l'élection de scrutateurs qui sont choisis parmi les membres non candidats. Un procès-verbal de scrutin est rédigé.

Article 26

Seront déclarés élus pour le nombre de sièges à pourvoir les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Article 27

Le conseil d'administration ainsi renouvelé procède à l'élection de son bureau, dans les conditions prévues à l'article 7 des statuts.

Article 28

Les adhérents de chaque comité régional élisent un conseil régional dont la composition est fixée par l'article 12 du règlement intérieur.

Article 29

Tout membre adhérent à jour de cotisations est éligible au conseil régional.

Article 30

Les conseils régionaux sont renouvelés par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Il est par ailleurs fait appel à des candidatures nouvelles.

Article 31

Tous les adhérents sont invités à participer à l'élection des conseils régionaux qui a lieu lors de l'assemblée générale locale annuelle Tous les adhérents présents sont admis à voter. Chaque membre ne peut détenir qu'un seul mandat.

Article 32

Le dépouillement a lieu au cours de l'assemblée générale régionale locale qui suit immédiatement le scrutin, et au cours de laquelle sont élus des scrutateurs qui procéderont au dépouillement. Ces scrutateurs ne doivent pas être candidats.

Article 33

Il est établi un procès-verbal de scrutin dont un exemplaire est adressé au conseil d'administration.

Article 34

Le conseil régional ainsi renouvelé procède à l'élection du délégué et de ses adjoints dont les noms sont communiqués au conseil d'administration dans les meilleurs délais.