BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 - But de l’association

L'association dite "OEUVRE DES ORPHELINS DES DOUANES", fondée en 1918, a pour but de pourvoir à l'assistance des orphelins et pupilles des personnels des douanes et assimilés. Dans le même esprit, son action sociale s'étend à l'ensemble des enfants de ces personnels.

Elle a été reconnue d’utilité publique par décret du 18 avril 1922.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Paris.

Article 2 - Moyens d’action

Les moyens d'action de l'Oeuvre sont :

1. Le versement de secours aux personnes chez qui les enfants sont placés et ce, jusqu'à l'âge de 18 ans, ainsi qu'aux bénéficiaires majeurs selon les dispositions du règlement intérieur;
2. Le versement des mêmes secours aux établissements d'éducation dans lesquels les enfants seraient placés ;
3. L'organisation et la gestion de colonies, centres de vacances et d'une école de plein air, et l'achat de séjours de vacances ;
4. La publication d'un rapport annuel ;
5. L'organisation de comités régionaux;
6. La publication d'un bulletin d'information et de liaison.

Article 3 - Bénéficiaires de l’association

Sont admis au bénéfice de l'Oeuvre jusqu'à 18 ans révolus :

1. Tous les orphelins des agents des douanes morts en activité de service ou pendant la retraite;
2. Les enfants des agents des douanes dont le conjoint est décédé;
3. Les orphelins des agents des douanes morts sous les drapeaux ou décédés des suites de blessures ou maladies contractées au cours de la mobilisation;
4. Les enfants des agents des douanes disparus par fait de guerre;
5. Les enfants des agents des douanes prisonniers, déportés ou victimes de guerre;
6. Les enfants des agents des douanes bénéficiant des dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 34 de la loi du 11/01/84 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et les enfants des agents placés en congé de maladie, conformément aux dispositions du règlement intérieur;
7. Les enfants handicapés des agents des douanes;
8. Les enfants relevant de situations particulières dont les dossiers seront soumis à l'appréciation du conseil d'administration.

Lorsque les bénéficiaires énumérés aux paragraphes 1 à 8 ci-dessus, ont dépassé l'âge de 18 ans, dans certains cas particuliers et dans les conditions prévues au règlement intérieur, l'Oeuvre peut en fonction de ses ressources, leur continuer ses conseils et son appui financier.

Article 4 - Principes de fonctionnement

L'action de l'Oeuvre repose sur le système de l'éducation familiale. Les orphelins ou les pupilles sont laissés à la mère ou au père survivant, ou à défaut, à leur tuteur légal.

Si les personnes ayant la charge morale et matérielle des enfants ne peuvent les conserver avec elles, elles choisissent sous leur responsabilité, l'établissement dans lequel les enfants seront placés.

L'Oeuvre se réserve le droit de surveillance et de visite sur les enfants ainsi placés. Le prix de la pension est exclusivement à la charge des familles dont les droits, au regard de l'Oeuvre, sont limités par le montant des secours fixés par le conseil d'administration.
Dans les centres, colonies de vacances et l’école de plein air créés par l'Oeuvre, ou pour les activités proposées par l'Oeuvre, priorité est donnée :

1. Aux orphelins;
2. Aux pupilles;
3. Aux enfants des adhérents.

Article 5 - Composition de l'association

L'Oeuvre se compose de membres :

• adhérents;
• d'honneur.

Sont déclarés :

1. Membre adhérent Tout fonctionnaire relevant de l'administration des douanes en activité de service, tout titulaire d'un brevet de pension accordée par l'administration des douanes, qui paye la cotisation annuelle. Toute personne physique agréée par le conseil d'administration, qui manifeste son intérêt pour l'Oeuvre et qui paye la cotisation annuelle. La qualité de membre adhérent permet de participer à l'assemblée générale du comité régional, d'être candidat aux diverses fonctions électives au sein de l'association, d'être représenté à l'assemblée générale annuelle par le délégué du comité régional. Les adhésions partent du 1er Janvier de chaque année pour les débutants dans l'administration. Les sommes versées sont définitivement acquises à l'Oeuvre.
   
   
2. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Oeuvre. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative sans être tenues de payer une cotisation annuelle. 3. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

Article 6 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre adhérent, ou d'honneur se perd, selon le cas :

1. Par la démission,
2. Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le conseil d'administration, sauf recours à l'assemblée générale, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
3. Par la perte définitive des qualités prévues à l'article 5.