ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 - Composition du conseil d’administration

L'Oeuvre est administrée par un conseil d'administration composé de 21 membres élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour six ans et choisis parmi les membres adhérents ou les membres d'honneur. En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, après appel de candidatures. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil d'administration a lieu par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 8 - Composition du Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président;
• deux vice-présidents;
• un secrétaire général;
• un secrétaire général adjoint;
• un trésorier général;
• un trésorier général adjoint.

Le bureau est élu pour deux ans. Ses membres sont rééligibles.

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale du président.

Les vice-présidents suppléent le président dans tous les actes de gestion en cas d'empêchement de celui-ci. Le secrétaire général assure le fonctionnement administratif de l'association, il envoie les convocations, rédige les procès-verbaux, conserve les archives, assure la coordination de l'action des délégués régionaux. Il met en œuvre les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du Bureau.

Le secrétaire général adjoint supplée le secrétaire général dans toutes ses responsabilités en cas d'empêchement de celui-ci.

Le trésorier général dirige les services comptables de l'association, contrôle les dépenses et les recettes, gère les biens de l'association, notamment le portefeuille financier, perçoit les cotisations, prépare le budget prévisionnel et les comptes annuels.

Le trésorier général adjoint supplée le trésorier général dans toutes ses responsabilités en cas d'empêchement de celui-ci.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 9 - Fonctionnement du conseil d’administration et du Bureau

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou par délégation de celui-ci par le secrétaire général ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Un administrateur ne peut déléguer son pouvoir.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Le conseil d'administration peut déléguer partie de ses pouvoirs au bureau désigné comme précédemment, ainsi qu'à une ou plusieurs commissions de gestion définies à l'article 7 du règlement intérieur. Il peut également déléguer à des mandataires des pouvoirs définis pour la gestion courante de l'association.

Le bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président ou par délégation de celui-ci par le secrétaire général ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les personnels rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 10 - Délibérations du conseil d’administration soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Oeuvre, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumises à l'approbation de l'assemblée générale.

L'acceptation des dons et legs par délibération du conseil d'administration prend effet dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil.

Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.

Article 11 - Indemnisation des dirigeants

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.

Le conseil d'administration peut décider d'accorder une indemnité, dans les limites et conditions fixées par la loi et les règlements applicables et notamment l'article 261-7-1-d du code général des Impôts, au président, au secrétaire général et au trésorier général. Le montant de ces indemnités est communiqué chaque année à l'assemblée générale.

Article 12 - Assemblée générale

L'assemblée générale comprend :

1. Les délégués régionaux régulièrement élus par les conseils régionaux. Ceux-ci disposent à l'assemblée générale d'un nombre de voix égal à celui des adhérents de leur comité régional.
2. Les membres du conseil d'administration;
3. Les membres du conseil de surveillance défini à l'article 16.
4. Les membres d'honneur;
   
   Peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative :
   
   
5. Les membres des commissions de travail définies à l'article 7 du règlement intérieur.

Elle se réunit chaque année dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

En cas d’évènement particulièrement important affectant ou de nature à affecter la vie ou le fonctionnement de l’association, une assemblée générale peut être réunie de manière extraordinaire, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur la demande du quart au moins des membres adhérents.

Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.

Son bureau est celui du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est tenu d'inscrire à l'ordre du jour toute proposition entraînant une modification des statuts ou du règlement intérieur, qui lui est transmise quatre mois au moins avant l'assemblée générale, par un ou plusieurs comités régionaux représentant au moins le dixième des membres composant l'association.

L'assemblée générale entend les rapports du conseil d'administration et du conseil de surveillance sur la gestion et sur la situation financière et morale de l'Oeuvre. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration et du conseil de surveillance. Les scrutins de l'assemblée générale ont lieu à la majorité des suffrages exprimés.

Lors du renouvellement des membres du conseil d'administration et du conseil de surveillance, le vote a lieu à la majorité des suffrages exprimés.

A égalité de voix, la priorité est donnée au membre le plus ancien dans l'association.

Le rapport annuel et les comptes sont publiés chaque année. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Article 13 - Spécialité

Toute discussion étrangère au but de l'Oeuvre est interdite au sein de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des comités régionaux.

Article 14 - Les comités régionaux

Les adhérents de l'Oeuvre sont organisés en comités régionaux non dotés de la personnalité morale, définis et mis en place par le conseil d'administration.
Les adhérents des comités élisent un conseil régional qui désigne en son sein le délégué régional et ses adjoints.

Le délégué régional représente son comité régional à l'assemblée générale. Si le délégué régional est membre du conseil d'administration, son adjoint représente le comité à l'assemblée générale. Par délégation du conseil d'administration, le délégué représente l'Oeuvre au plan régional.

Article 15 - Le Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est un organe de contrôle interne qui représente l’assemblée générale auprès du conseil d'administration et fait rapport à celle-ci. Il est composé de six membres adhérents, non administrateurs, élus pour six ans dans les mêmes conditions que les membres du conseil d'administration. Il est renouvelable par tiers tous les deux ans.

La fonction de membre du conseil de surveillance ne peut être exercée qu'une seule fois.

La fonction des membres du conseil de surveillance consiste à vérifier les comptes, l'emploi des fonds, à contrôler l'emploi des recettes et des dépenses et généralement tous les actes de gestion du conseil d'administration. Il établit chaque année un rapport de contrôle à l’assemblée générale