Le conseil de surveillance

Le conseil de surveillance

Le Conseil de Surveillance est un organe de contrĂŽle interne qui reprĂ©sente l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale auprĂšs du Conseil d'Administration et fait rapport Ă  celle-ci.

Il est composĂ© de six membres adhĂ©rents, non administrateurs et sont Ă©lus pour six ans dans les mĂȘmes conditions que les membres du Conseil d'Administration. Il est renouvelable par moitiĂ© tous les 3 ans.

La fonction des membres du Conseil de Surveillance consiste Ă  vĂ©rifier les comptes, l'emploi des fonds, Ă  contrĂŽler l'emploi des recettes et des dĂ©penses et gĂ©nĂ©ralement tous les actes de gestion du Conseil d’Administration.

Il Ă©tablit chaque annĂ©e un rapport de contrĂŽle Ă  l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.


L'ODOD travaille avec des experts comptables qui examinent et vérifient les comptes de l'association.

Comptes qui seront ensuite certifiés conformes par des commissaires aux comptes indépendants qui engagent leur responsabilité.

Par ailleurs, les bilans comptables et financiers sont transmis tant à la direction générale des douanes qu'au contrÎle budgétaire ministériel.

Le conseil de surveillance

Yves LE CALVEZ

ChrystĂšle BERGERARD

Claudie GRENIER

Véronique LABARTHE

Martial FOEHR

Panneau de gestion des cookies