Comment calculer son quotient familial ?
Nombre de parts
– 1 personne ou 1 enfant = 1 part
– 1 enfant ou 1 personne handicapée = 1,5 part
– 1 personne veuve = 1,5 part
Calcul du quotient familial
Revenu fiscal de référence / nombre de parts / 12
Un responsable pédagogique de Domicours prend contact avec les parents pour proposer un projet éducatif (objectifs à atteindre / matières concernées / nombre d’heures / disponibilités de l’enfant / etc.). Ce projet éducatif est construit conjointement avec les parents qui restent maître d’oeuvre des décisions qui sen suivront.
Domicours adresse ensuite un dossier d’inscription au bénéficiaire.
Prise en charge du dossier par domicours
A réception du dossier d’inscription signé, Domicours sélectionne le ou les professeurs répondant au projet pédagogique, au profil et aux disponibilités de l’élève. Le professeur prend contact avec la famille pour fixer la date du premier cours.
Comment s’organise le règlement des cours ?
Cours à domicile
La facturation des heures de cours à domicile effectivement dispensées sera effectuée à la fin de chaque mois, laissant ainsi toute liberté aux ayant droit ODOD de modifier, d’adapter ou de mettre fin aux cours.
Le règlement des cours dispensés s’effectue mensuellement, à réception de facture, directement auprès de Domicours. Il peut être effectué par chèque bancaire, prélèvement automatique, virement ou Chèque Emploi Service Universel. Les règlements en espèces, ne pouvant pas légalement être portés sur l’attestation fiscale, ne sont pas acceptés.
Peut-on profiter de déductions fiscales ?
Pour les cours individuels à domicile uniquement, dans le cadre des services à la personne, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50 % des sommes versées (ou d’un crédit d’impôt si vous êtes non imposable), selon la loi de finance en vigueur et sous réserve d’un changement de législation.
Domicours vous fournira chaque année, début mars, une attestation fiscale.
Est-il possible de résilier la formule souscrite ?
Cours à domicile : La famille, bénéficiant de « cours à la carte » facturés à la fin de chaque mois, peut à tout moment interrompre les cours sans formalité particulière.
Les demandes de résiliation pour d’autres motifs réels et sérieux seront étudiées conjointement et avec bienveillance par Domicours et l’ODOD.
Comment obtenir l’aide de l’ODOD ?
Si vous passez pas Domicours pour le soutien scolaire :
La facture mensuelle qui vous sera adressée par Domicours tiendra déjà compte de l’aide de l’ODOD qui sera directement versée à ce prestataire.
SI VOUS PASSEZ PAR UN AUTRE ORGANISME : l’ODOD vous adressera une aide après avoir reçu le dossier d’aide au soutien scolaire accompagné de la facture et du dernier avertissement fiscal.
SOUTIEN SCOLAIRE NUMERIQUE
Soucieuse de la réussite du plus grand nombre d’enfants et de vous accompagner au mieux dans votre rôle parental, l’ODOD met à votre disposition une nouvelle forme de soutien scolaire ouverte aux enfants du CP à la Terminale.
L’accès à la plateforme numérique DOMICOURS permet aux jeunes de travailler sur toutes les matières inscrites au programme scolaire de leur classe.
Prise en charge à 50% par l’ODOD, cette nouvelle offre dont le reste à charge par enfant s’élève à 23€, complète le dispositif du soutien scolaire individuel.
Dossier à télécharger et à adresser par mail à votre délégué local.
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