Le savez-vous ?

L’Assemblée Générale du 25  juin 2015 a voté la résolution n°5 :

Modification de l’article 16 du règlement intérieur :

Le secours handicap est attribué aux enfants de douanier dont le handicap ou la maladie invalidante est survenu avant le 31 décembre de leur vingt cinquième anniversaire.

Cette nouvelle condition d’âge portée à 25 ans s’applique dans les mêmes conditions que les critères d’attribution du secours OAD.

Les nouveaux dossiers dont l’instruction sera soumise à l’approbation de la CNH, devront répondre aux conditions fixées par l’article 19 du règlement intérieur.

Leur prise en charge débutera dès accord de la CNH sans bénéfice d’une rétroactivité pécuniaire.